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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

États financiers prospectifs

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Discours

À l’ère numérique, trouver le juste équilibre entre la transparence, la protection de la vie privée et la diligence dans les procédures administratives

Date présenté :
Discours prononcé par : Patricia Kosseim
Événement : L’ Association du Barreau de l’Ontario
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour une séance d’information avec les commissaires à l’information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu’aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 10

Une banque améliore ses pratiques de vérification des comptes de carte de crédit en réponse à la plainte d’une cliente

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement #10 : Une banque améliore ses pratiques de vérification des comptes de carte de crédit en réponse à la plainte d’une cliente - Le 20 février 2014

Date de conclusions :
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2015-01

Un magasin met fin à sa pratique consistant à afficher la photo de personnes soupçonnées de vol à l’étalage

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement #10 : Un magasin met fin à sa pratique consistant à afficher la photo de personnes soupçonnées de vol à l’étalage

Date de conclusions :
Communiqué

Le commissaire lance « Règlements de la maison », un outil de protection de la vie privée en ligne s’adressant aux familles

Résolution conjointe

Protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information - Le 25 janvier 2016

Résolution commune afin de protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information.

Vérification menée par le Bureau du vérificateur général

États financiers vérifiés 2014-2015

Article d’opinion

Accès sans mandat aux données personnelles : Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada exhorte le Parlement à la prudence face aux demandes policières

Annonce

Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Affichage des éléments 1321 à 1330 de 1854.

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