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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP
Publication

Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des entreprises

Principes de protection de la vie privée, plaintes, vérifications, Cour fédérale

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2020-003

Dell améliore ses mesures de sécurité et de traitement des plaintes à la suite d’atteintes à la vie privée et d’une enquête du Commissariat

Conclusions en vertu de la LPRPDE : Dell améliore ses mesures de sécurité et de traitement des plaintes à la suite d’atteintes à la vie privée et d’une enquête du Commissariat

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2020-002

Un site d’évaluation des professionnels de la santé cesse de facturer le retrait des avis, une « zone interdite » de la LPRPDE

Conclusions en vertu de la LPRPDE : Un site d’évaluation des professionnels de la santé cesse de facturer le retrait des avis, une « zone interdite » de la LPRPDE

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Communication de renseignements médicaux dans le cadre d’un procès militaire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Conclusions du commissaire 2019-2020 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :

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