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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2022-001
Date de conclusions :
Accessibilité au Commissariat

Processus de rétroaction sur l’accessibilité au Commissariat

Différentes façons de fournir une rétroaction, comment demander des documents sur un support de substitution, ce que nous faisons de votre rétroaction et comment la garder anonyme

Accessibilité au Commissariat

Plan sur l’accessibilité 2022-2025 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Évoluer vers un Commissariat plus accessible

Politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre organisation à contribuer à l’objectif d’un Canada accessible et sans obstacles

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