Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Communication injustifiée de renseignements sur la santé
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le non-respect du principe du « besoin de savoir » entraîne une atteinte à la protection des données
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le port obligatoire d'insignes nominatifs par les agents frontaliers n'est pas une atteinte
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Surveillance vidéo des employés et droit à la vie privée : un équilibre délicat
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Collecte non nécessaire de renseignements sur la santé de membres de la GRC (GRC)
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Collecte non nécessaire de renseignements sur la santé de membres de la GRC (ACC)
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Élimination hâtive de dossiers considérés « éphémères »
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Divulgation accidentelle par Santé Canada
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Agence du revenu du Canada et Société Radio-Canada (SRC)
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Agence du revenu du Canada et Société Radio-Canada (ARC)
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 1341 à 1350 de 1854.
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