Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Lignes directrices sur la protection de la vie privée et la publicité comportementale en ligne
Renseignements personnels, choix de l'utilisateur, restrictions, enfants
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Dîner du Centre pour la défense de l’intérêt public
Application de la LPRPDE aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux
Information sur l’application restreinte de la LPRPDE aux institutions municipales et provinciales.
Foire aux questions en matière de consentement en ligne
Information à l’intention des entreprises sur la façon d’obtenir un consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.
Surveillance vidéo secrète
Exigences juridiques, but, besoin démontrable, consentement, limitation de la collecte, enquêteurs privés
Collecte auprès des enfants
Conseils pour les services, limitation de collecte, conversation avec les enfants
Information accessible au public
Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant l'information accessible au public et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.
Forme de consentement
Information sur l’interprétation, par le Commissariat et les tribunaux, du concept de « consentement » sous le régime de la LPRPDE.
Affichage des éléments 1331 à 1340 de 1854.
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