Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Lignes directrices pour l'identification et l'authentification
Définitions, limitation de la collecte, consentement, risques d'atteinte à la vie privée, garantie, biométrie, enquêtes connexes
Un détaillant prend des mesures correctives après qu’un employé eut texté des commentaires déplacés à une cliente
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement #2015-02 : Un détaillant prend des mesures correctives après qu’un employé eut texté des commentaires déplacés à une cliente
L'établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
La participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d'alertes au public
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Obligations des propriétaires et meilleures pratiques
Limitation de la collecte, protection et élimination des renseignements
La société de gestion immobilière accepte de détruire la « liste de mauvais locataires »
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La société de gestion immobilière accepte de détruire la « liste de mauvais locataires »
Document de discussion sur les améliorations possibles au consentement sous le régime de la LPRPDE
Document de discussion sur les améliorations qui pourraient être apportées au modèle de consentement sous le régime de la LPRPDE.
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Protection de la vie privée 2016 de l’IAPP
Affichage des éléments 1291 à 1300 de 1854.
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