Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Le retrait rétroactif de dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels élimine le recours d'un plaignant contre le registre des armes à feu
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels — 2014-2015
Position de principe sur la publicité comportementale en ligne
Types d'annonces, renseignements personnels, consentement, désinscription, restrictions
La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques et la LPRPDE
Information sur les principales modifications apportées à la LPRPDE par la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.
Dix conseils pour éviter les plaintes auprès du Commissariat
Conseils pour éviter qu’un client ne dépose une plainte contre votre entreprise concernant la protection des renseignements personnels.
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Déjeuner-causerie de l’Association canadienne du marketing
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Dîner des chefs des organismes fédéraux
Affichage des éléments 1351 à 1360 de 1854.
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