Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Une institution financière utilise initialement à tort la dérogation relative aux renseignements commerciaux confidentiels pour refuser de communiquer des renseignements personnels
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une institution financière utilise initialement à tort la dérogation relative aux renseignements commerciaux confidentiels pour refuser de communiquer des renseignements personnels
Explication des raisons pour lesquelles les données de carte de crédit des clients sont conservées
Conclusions en vertu de la LPRPDE : Explication des raisons pour lesquelles les données de carte de crédit des clients sont conservées
Un vidéographe publie la vidéo de mariage d’une cliente sur les médias sociaux sans son consentement
Conclusions en vertu de la LPRPDE : Un vidéographe publie la vidéo de mariage d’une cliente sur les médias sociaux sans son consentement
Réforme des lois sur la vie privée : Pour faire respecter les droits et rétablir la confiance envers le gouvernement et l’économie numérique
Rapport annuel au Parlement 2018-2019 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada omet de s’assurer de l’exactitude de l’information qu’elle a utilisée pour doter un poste
Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affaires mondiales Canada n’a pas su démontrer ses pouvoirs en matière de collecte de renseignements personnels contenus dans les passeports diplomatiques
Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 641 à 650 de 1854.
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