Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Quel type de renseignements recueille-t-on à mon sujet en ligne?
Témoins, pourriel, hameçonnage, virus, conseils de protection
Se construire une identité en ligne de façon sécuritaire
Paramètres de confidentialité, quoi ne pas publier, astuces
Guide à l’intention des entreprises qui font du cybermarketing
Collecte d’adresses électroniques, loi anti-pourriel
Un marché en ligne doit obtenir le consentement des membres avant de communiquer avec eux pour les inviter à se joindre au réseau de défense des droits
Conclusions en vertu de la LPRPDE : Un marché en ligne doit obtenir le consentement des membres avant de communiquer avec eux pour les inviter à se joindre au réseau de défense des droits
Une entreprise de télécommunications est responsable d’appels de recouvrement erronés
Conclusions en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de télécommunications est responsable d’appels de recouvrement erronés
Une chaîne hôtelière informe ses clients de l’existence d’une arnaque téléphonique concernant des « offres spéciales »
Conclusions en vertu de la LPRPDE : Une chaîne hôtelière informe ses clients de l’existence d’une arnaque téléphonique concernant des « offres spéciales »
Une plainte au Commissariat pousse un fournisseur de services de télécommunications à mener une enquête pour fraude
Conclusions en vertu de la LPRPDE : Une plainte au Commissariat pousse un fournisseur de services de télécommunications à mener une enquête pour fraude
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