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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le nom d’un individu est considéré comme un renseignement personnel s’il est accompagné de renseignements qui le concernent

Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Emploi et développement social Canada recueille à nouveau des renseignements personnels malgré que le plaignant s’y soit auparavant opposé

Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2019-005

411Numbers cesse la suppression d’information moyennant des frais

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Statistique Canada: Repenser les projets intrusifs de cueillette de données en tenant compte du respect de la vie privée

Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

L’examen des appareils numériques à la frontière par l’ASFC – Dépasse-t-on les limites?

Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-006

Intrusion dans la base de données de l’Agence mondiale antidopage

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Intrusion dans la base de données de l’Agence mondiale antidopage

Date de conclusions :
Avis aux médias

Dépôt du rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée

Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2019-004

Enquête conjointe du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique au sujet d’AggregateIQ Data Services Ltd.

Date de conclusions :
Communiqué

Une enquête révèle qu’une entreprise de la Colombie-Britannique a diffusé des publicités politiques microciblées sans consentement préalable

Avis aux médias

Les commissaires à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et du Canada communiqueront les conclusions de l’enquête sur l’utilisation de renseignements personnels par AggregateIQ

Affichage des éléments 651 à 660 de 1854.

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