Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d’auteurs de demandes d’accès à l’information auraient été divulgés : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité
Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l’imputabilité : Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité
Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l’imputabilité - Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Nouveau regard sur la protection de la vie privée : un an plus tard
Nouveau regard sur la protection de la vie privée : un an plus tard
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Mémoire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Affichage des éléments 1741 à 1750 de 1854.
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