Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Collecte et entreposage des preuves médico-légales à caractère génétique
Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation du ministère de la Justice.
Le dépistage anti-drogue et la vie privée
Rapport de recherche qui expose le processus de dépistage antidrogue et les questions connexes liées à la vie privée, ainsi que l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au dépistage antidrogue.
Affichage des éléments 1901 à 1906 de 1906.
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