Sélection de la langue

Logo du Commissariat Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Recherche

Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Document de recherche sur l’opinion publique

Document d'information : Résultats d'un sondage réalisé en 2007 pour le compte du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Document de recherche sur l’opinion publique

Les Canadiennes et Canadiens et la protection de la vie privée

Les Canadiennes et Canadiens et la protection de la vie privée 2007

Rapport au Parlement

Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2006-2007

Rapport annuels au Parlement 2006-2007 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Publication

Directives d'identification photo

Identification avec photo pour les achats par carte de crédit, limitation de la collecte

Publication

Résolution des commissaires canadiens à la protection de la vie privée et des responsables de l'application des lois en matière de protection des renseignements personnels
Programme de protection des passagers – liste d’interdiction de vol de l’aviation canadienne

Publication

Liste d'interdiction de vol

Programme de protection des passagers, partage des renseignements, reddition de comptes

Document de recherche sur l’opinion publique

Les entreprises canadiennes et les enjeux liés au respect de la vie privée

Les entreprises canadiennes et les enjeux liés au respect de la vie privée

Document de recherche sur l’opinion publique

Document d'information : Résultats d'un sondage mené en 2007 pour le Commissariat à la protection de la vie privée

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2006 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2006 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 28

Un magasin de location de DVD revoit son processus de demande d'adhésion

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1711 à 1720 de 1854.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.

Sujets

Type de publication

Années
Date de modification :