Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Les répercussions des mesures de sûreté aérienne sur la protection de la vie privée
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.
À propos du régime de surveillance financière au Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.
Les Canadiennes et Canadiens et la protection de la vie privée
Les Canadiennes et Canadiens et la protection de la vie privée 2007
Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2006-2007
Rapport annuels au Parlement 2006-2007 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Directives d'identification photo
Identification avec photo pour les achats par carte de crédit, limitation de la collecte
Liste d'interdiction de vol
Programme de protection des passagers, partage des renseignements, reddition de comptes
Les entreprises canadiennes et les enjeux liés au respect de la vie privée
Les entreprises canadiennes et les enjeux liés au respect de la vie privée
Affichage des éléments 1761 à 1770 de 1906.
- Date de modification :