Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Un programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité
Orientation sur ce que signifie « être une organisation responsable » et sur l’élaboration d’un programme de gestion de la protection de la vie privée.
Responsabilité
Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant la responsabilité et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.
La LPRPDE et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)
Série de questions et réponses à l’intention des entreprises concernant l’incidence de la LRPCFAT sur les obligations en matière de protection des renseignements personnels leur incombant en vertu de la LPRPDE.
La protection de la vie privée et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) à l’intention des employés en contact avec les clients
Information visant à aider les employés en contact avec les clients à assurer un bon équilibre entre le droit des clients à la vie privée et les exigences de déclaration imposées à l’organisation en vertu de la LRPCFAT.
Affichage des éléments 1611 à 1620 de 1854.
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