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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le refus comme point de départ pour le Service correctionnel du Canada - Conclusions du commissaire (Loi sur la protection des renseignements personnels) 2012-2013

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le Service correctionnel du Canada refuse de donner accès à l’ensemble du contenu d’un rapport et n’en fournit que « l’essentiel »

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Gendarmerie royale du Canada a révélé une absolution inconditionnelle

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Préoccupation soulevée quant à la communication de renseignements personnels en ligne - bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013

Date de conclusions :
Infographie

Dix conseils pour améliorer votre politique de confidentialité en ligne et la transparence de vos pratiques en matière de protection de la vie privée

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2013-002

Une banque donne des renseignements inexacts sur les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis lorsqu'un client passe prendre une carte de crédit

Date de conclusions :
Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2013-003

Des profils affichés sur le site de rencontres PositiveSingles.com se retrouvent sur d’autres sites Web de rencontres affiliés

Date de conclusions :
Bulletin d’interprétation

Renseignements personnels

Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant les renseignements personnels et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.

Résolution

Résolution des commissaires et des ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

Document de recherche

Les paiements mobiles en tout temps et en tout lieu : bref survol du paysage des paiements mobiles

Recherche sur les paiements mobiles sous l’angle de la sécurité et de la protection de la vie privée. Mesures à prendre pour atténuer les risques d’atteinte.

Affichage des éléments 1601 à 1610 de 1906.

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