Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Les technologies de surveillance appliquées aux enfants
Rapport résumant la recherche sur les effets des technologies de surveillance appliquées aux enfants.
Commentaires en réponse à la consultation sur les questions liées au service 9-1-1
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Demandes d'accès à l’information complétées pour 2012
Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Répercussions économiques possibles sur l’assurance de personnes de l’interdiction d’utiliser les renseignements génétiques
Répercussions socioéconomiques possibles de l’interdiction d’utiliser les renseignements génétiques imposée aux compagnies d’assurance de personnes.
Renseignements génétiques, industrie des assurances vie et maladie, et protection des renseignements personnels : encadrer le débat
Recherche du CPVP aidant à encadrer le débat sur les renseignements génétiques, l’industrie de l’assurance de personnes et la protection des renseignements personnels.
Valeur prédictive des renseignements génétiques : Entretien avec le Dr Stephen Scherer, directeur du Centre de génomique appliquée de l'Hôpital pour enfants de Toronto et professeur de médecine à l'Université de Toronto
Recherche et questions et réponses concernant la valeur prédictive des renseignements génétiques avec le Dr Steve Scherer.
Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Une faille dans le processus d’authentification permet à un imposteur de détourner un compte de téléphonie mobile
Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE : Une faille dans le processus d’authentification permet à un imposteur de détourner un compte de téléphonie mobile
Guide sur le processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPDE
Soyez au fait du processus relatif aux plaintes et de ce que vous pouvez attendre d’une enquête menée en vertu de la LPRPDE.
Affichage des éléments 1581 à 1590 de 1854.
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