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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Document de recherche

Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet

Rapport préparé par la Direction de l’analyse des technologies du CPVP concernant ce qu’une adresse IP peut révéler au sujet d’une personne.

Bulletin d’interprétation

Exactitude

Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant l’exactitude et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2012-010
Date de conclusions :
Mémoire

La transformation du système de paiements canadiens : pourquoi la protection de la vie privée est essentielle à la confiance à l’égard du système de paiements et son innovation

Présentation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Groupe de travail sur l’examen du système de paiements.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-024

Une banque communique des renseignements personnels sans consentement

Résumé de conclusions d’enquête de LPRPDE : Une banque communique des renseignements personnels sans consentement

Date de conclusions :
Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2011-011

Une société de recherche sur l’opinion publique doit mieux informer les répondants à un sondage au sujet de l’utilisation de leurs renseignements personnels et doit s’abstenir de recueillir les dates de naissance au complet

Rapport de conclusions en vertu de la LPRPDE : Une société de recherche sur l’opinion publique doit mieux informer les répondants à un sondage au sujet de l’utilisation de leurs renseignements personnels et doit s’abstenir de recueillir les dates de naissance au complet

Date de conclusions :
Document de recherche sur l’opinion publique

Sondage auprès des Canadiens sur les enjeux liés à la protection de la vie privée

Sondage auprès des Canadiens sur les enjeux liés à la protection de la vie privée

Document de recherche

La protection de la vie privée dans les pays en voie de développement

Dynamiques essentielles qui caractérisent les processus stratégiques en matière de protection de la vie privée dans les pays en développement.

Vidéo

Pourquoi penser à la protection de la vie privée? [vidéo]

Rôle du Commissariat, nécessité, proportionnalité, principes

Affichage des éléments 1621 à 1630 de 1906.

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