Sélection de la langue

Recherche

Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Document de recherche

Répercussions économiques possibles sur l’assurance de personnes de l’interdiction d’utiliser les renseignements génétiques

Répercussions socioéconomiques possibles de l’interdiction d’utiliser les renseignements génétiques imposée aux compagnies d’assurance de personnes.

Document de recherche

Renseignements génétiques, industrie des assurances vie et maladie, et protection des renseignements personnels : encadrer le débat

Recherche du CPVP aidant à encadrer le débat sur les renseignements génétiques, l’industrie de l’assurance de personnes et la protection des renseignements personnels.

Document de recherche
Mémoire

Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2012-004

Une faille dans le processus d’authentification permet à un imposteur de détourner un compte de téléphonie mobile

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE : Une faille dans le processus d’authentification permet à un imposteur de détourner un compte de téléphonie mobile

Date de conclusions :
Publication

Guide sur le processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPDE

Soyez au fait du processus relatif aux plaintes et de ce que vous pouvez attendre d’une enquête menée en vertu de la LPRPDE.

Vérification menée par le Bureau du vérificateur général
Vérification menée par le Bureau du vérificateur général

Affichage des éléments 1641 à 1650 de 1912.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Type de publication

Années


Date de modification :