Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Exactitude
Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant l’exactitude et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.
La transformation du système de paiements canadiens : pourquoi la protection de la vie privée est essentielle à la confiance à l’égard du système de paiements et son innovation
Présentation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Groupe de travail sur l’examen du système de paiements.
Une banque communique des renseignements personnels sans consentement
Résumé de conclusions d’enquête de LPRPDE : Une banque communique des renseignements personnels sans consentement
Une société de recherche sur l’opinion publique doit mieux informer les répondants à un sondage au sujet de l’utilisation de leurs renseignements personnels et doit s’abstenir de recueillir les dates de naissance au complet
Rapport de conclusions en vertu de la LPRPDE : Une société de recherche sur l’opinion publique doit mieux informer les répondants à un sondage au sujet de l’utilisation de leurs renseignements personnels et doit s’abstenir de recueillir les dates de naissance au complet
Sondage auprès des Canadiens sur les enjeux liés à la protection de la vie privée
Sondage auprès des Canadiens sur les enjeux liés à la protection de la vie privée
La protection de la vie privée dans les pays en voie de développement
Dynamiques essentielles qui caractérisent les processus stratégiques en matière de protection de la vie privée dans les pays en développement.
Pourquoi penser à la protection de la vie privée? [vidéo]
Rôle du Commissariat, nécessité, proportionnalité, principes
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-55, Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Tse
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-55, Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Tse
Affichage des éléments 1571 à 1580 de 1854.
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