Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Consultation sur le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada
Demandes d'accès à l’information complétées pour 2013
Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Participation du Commissariat aux procédures judiciaires en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Information sur la participation du Commissariat aux procédures devant la Cour fédérale.
Numéros de carte de crédit tronqués
Raisons pour lesquelles les organisations doivent utiliser des numéros de carte de crédit tronqués et avantages connexes en matière de vie privée.
Réponse aux demandes d’accès à l’information en vertu de la LPRPDE
Principe d'accès, exceptions, délais
Affaires judiciaires liées à la LPRPDE
Participation du Commissariat à des affaires d’application de la loi
Affichage des éléments 1521 à 1530 de 1854.
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