Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Conseils aux entreprises sur la gestion des comptes des membres de la famille ou du ménage
Consentement, titulaires de compte, formation du personnel, enquêtes connexes
Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance
Rapport spécial au Parlement : Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance
Protocole d’entente concernant la LCAP
Information sur le cadre établi pour faciliter la coopération et la coordination en ce qui concerne les activités d’application de la LCAP.
L’externalisation pour les entreprises
Dispositions de la LPRPDE, protection des données, partenaires étrangers, enquêtes connexes
Rapport annuel du Comité de vérification interne 2012-2013
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Comparution devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense à propos de l’Examen des services canadiens liés aux renseignements de sécurité
Appearance before the Senate National Security and Defence Committee on the Review of Canadian security intelligence related services
Les véhicules aériens sans pilote au Canada
Émergence de la technologie des véhicules aériens sans pilote au Canada, répercussions sur la vie privée et nouvelles préoccupations liées à leur utilisation.
Affichage des éléments 1531 à 1540 de 1854.
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