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Numéros de carte de crédit tronqués

Décembre 2009

Pourquoi les magasins ne devraient imprimer qu’une partie des renseignements concernant la carte de crédit sur les reçus de leurs clients

Les lois sur la protection des renseignements personnels obligent les détaillants à protéger les renseignements personnels de leurs clients. Un numéro de carte de crédit est un renseignement personnel précieux qui doit rester confidentiel pour des raisons de protection de la vie privée et de prévention de la fraude.

Une façon de protéger cette information est de n’imprimer qu’une partie du numéro de carte de crédit sur les reçus des clients, car si un reçu est perdu, volé ou jeté, le numéro qui y figure peut être utilisé à des fins de fraude ou de vol d’identité, ou à d’autres fins criminelles.

Les sociétés émettrices de cartes de crédit, comme VISA et MasterCard, obligent maintenant les détaillants à tronquer les numéros de carte de crédit, c’est-à-dire à n’imprimer sur les reçus des clients qu’une partie de la série de numéros apparaissant sur les cartes de crédit. Bien que les règles varient, certains reçus n’affichent maintenant que quatre chiffres, les autres numéros étant représentés par des symboles comme le X ou le #. Il appartient aux détaillants de décider de quelle façon ils entendent mettre en œuvre les directives des sociétés émettrices de cartes de crédit relativement à la troncation afin de protéger leurs clients contre la fraude.

Détaillants responsables : En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les organisations doivent limiter la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels et protéger tous les renseignements personnels qu’elles ont en leur possession.

Puisque les numéros de carte de crédit sont des renseignements personnels, les détaillants doivent prendre garde de ne pas les imprimer au complet sur les reçus de leurs clients. Cela réduit les risques de fraude dans l’éventualité où un reçu tomberait entre de mauvaises mains.

La solution la plus simple consiste à masquer certains chiffres de façon à les rendre illisibles pour les fraudeurs. Les nouveaux systèmes de traitement des paiements possèdent généralement cette fonction, mais les systèmes plus vieux doivent être modifiés ou remplacés.

Les commerçants devraient se familiariser davantage avec les exigences de troncation des sociétés émettrices de cartes de crédit avec les lesquelles ils font affaire. Idéalement, seuls les quatre derniers chiffres de toute carte de crédit devraient apparaître sur les reçus.

Mise en garde à l’intention des consommateurs Les personnes devraient vérifier tous leurs reçus de carte de crédit pour s’assurer que les numéros y sont tronqués. Si ce n’est pas le cas, elles peuvent rappeler aux détaillants leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels. Tous les reçus devraient être conservés en lieu sûr et éliminés de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Numéro sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424
ATS : 819-994-6591

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