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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à propos du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (la Loi sur protection des renseignements personnels numériques)

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Infographie

Protection des renseignements personnels et applications mobiles

Astuces pour les applications, stratégies de confidentialité, verrouillage, autorisations, mises à jour

Outil

Quelle loi sur la protection de la vie privée s’applique?

Recherche interactive basée sur le type d'information et d'organisation

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense concernant les mesures de sécurité à la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2013-014

Une agence de rencontres en ligne a utilisé sans son consentement les renseignements personnels d’un ancien client et a refusé de lui donner accès à cette information

Date de conclusions :
Publication

Stockage portatifs dans les institution fédéraux

Politiques, conseils de protection

Rapport spécial au Parlement - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur la perte d’un disque dur à Emploi et Développement social Canada - Le 25 mars 2014

Rapport spécial au Parlement

Date de conclusions :
Document de recherche

Reconnaissance faciale automatisée dans les secteurs public et privé

Document de recherche sur les travaux entrepris en matière de technologie de reconnaissance faciale dans lequel on présente son fonctionnement, quelques-unes de ses applications dans les secteurs public et privé, et ses conséquences pour la vie privée.

Affichage des éléments 1511 à 1520 de 1854.

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