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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 9

Un magasin d’équipement cesse d’exiger de pouvoir faire une copie numérique du permis de conduire des clients qui souhaitent louer de l’équipement

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement : Un magasin d’équipement cesse d’exiger de pouvoir faire une copie numérique du permis de conduire des clients qui souhaitent louer de l’équipement

Date de conclusions :
Outil

Protéger les renseignements personnels : Outil d’auto-évaluation à l’intention des organisations

Outil visant à aider les organisations à déterminer si elles protègent bien les renseignements personnels.

Rapports annuels du Comité de vérification

Pour obtenir de l’information sur les activités prévues du Comité de vérification du Commissariat.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2014-2015

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Plan de cours

Plan de cours sur le ratissage pour la protection de la vie privée des enfants

Plan de cours que les enseignants peuvent utiliser pour aider les jeunes de 7e et de 8e année (1re et 2e secondaire au Québec) à examiner les types de renseignements recueillis par les sites Web et les applications.

Bulletin d’interprétation

Transparence

Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant la transparence et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.

Infographie

Apportez votre propre appareil (AVPA)

Risques, politiques, formation, responsabilité, conteneurisation

Outil

Quiz à l’intention des entreprises

Mini-quiz pour aider les entreprises à tester leurs connaissances sur la protection de la vie privée et les sensibiliser aux enjeux dans le domaine.

Affichage des éléments 1371 à 1380 de 1854.

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