Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Traitement inadéquat des renseignements personnels des employés – Services publics et Approvisionnement Canada
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Une communication à Interpol soulève des préoccupations concernant la transmission électronique des renseignements personnels
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Traitement inadéquat des renseignements personnels des employés – La Commission des libérations conditionnelles du Canada
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Traitement inadéquat des renseignements personnels des employés – GRC
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La collecte de signatures électroniques par Postes Canada pour assurer le suivi du courrier fait l’objet d’une plainte
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’Agence du revenu du Canada prend des mesures adéquates pour empêcher le transfert de renseignements personnels aux États-Unis
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Une émission de télévision soulève de nombreuses questions relatives au consentement
Conclusions du commissaire 2015-2016 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 1221 à 1230 de 1854.
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