Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (SiriusXM)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Shopify)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (TransUnion)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoires au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant l’accès légal et le modèle de consentement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Toronto Real Estate Board)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Consentement et protection de la vie privée : regarder le passé, préparer l’avenir
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire sur le modèle de consentement actuel sous le régime de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Association canadienne de l’informatique)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Shaw)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Consentement et protection de la vie privée : Commentaires de Facebook sur le document de discussion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Affichage des éléments 1201 à 1210 de 1854.
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