Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Consentement illimité : gouvernance équilibrée et évolutive-Une coréglementation mondialisée pour faire contrepoids à l’autorégulation par le marché
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (CRTC)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Favoriser l’innovation grâce à un modèle amélioré de consentement
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (ACA et CMDC)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Moderniser les principes de consentement et de protection de la vie privée prévus dans la LPRPDE
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (IAB Canada)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Meeco)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Affichage des éléments 1211 à 1220 de 1854.
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