Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Projet de protection de la vie privée pour les JATD : Assurer une meilleure protection de la vie privée pour les jeunes adultes ayant un trouble du développement (JATD) grâce à la recherche et à l’application novatrice des connaissances
Organisation : Université York
Responsables du projet : Nazilla Khanlou et Anne Mantini
On vous observe, voyez-y : série de podcasts vulgarisant les résultats des recherches financées par le CPVP
Organisation : Coopérative radiophonique de Toronto (CRT) - CHOQ-FM
Responsable du projet : Tonia Mori
Équilibre entre le droit à la vie privée des personnes qui participent à des recherches et l’intérêt public dans l’accès aux données sur les essais cliniques de médicaments en contexte de maladies rares
Organisation : Faculté de droit, Université de Toronto
Responsable du projet : Trudo Lemmens
Jet Airways invoque la possibilité d’une poursuite pour justifier son refus de communiquer des renseignements personnels
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Jet Airways invoque la possibilité d’une poursuite pour justifier son refus de communiquer des renseignements personnels
Une compagnie aérienne compte sur l’exemption d’accès pour refuser aux voyageurs l’accès à leurs renseignements personnels
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une compagnie aérienne compte sur l’exemption d’accès pour refuser aux voyageurs l’accès à leurs renseignements personnels
Microsoft va obtenir le consentement exprès, améliorer la transparence pour les paramètres de confidentialité de Windows 10
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Microsoft va obtenir le consentement exprès, améliorer la transparence pour les paramètres de confidentialité de Windows 10
Une entreprise de messagerie met fin à sa pratique de livraison à un voisin
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de messagerie met fin à sa pratique de livraison à un voisin
Facebook accepte de ne plus utiliser les renseignements personnels des non-utilisateurs figurant dans les carnets d'adresses des utilisateurs
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Facebook accepte de ne plus utiliser les renseignements personnels des non-utilisateurs figurant dans les carnets d'adresses des utilisateurs
Statistique Canada prend des mesures raisonnables pour sauvegarder les données du recensement transférées à services partagés Canada
Conclusions du commissaire 2017-2018 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Plaintes concernant l’exigence de Transports Canada que les propriétaires d’aéronefs sans pilote affichent leurs renseignements personnels sur l’appareil
Conclusions du commissaire 2017-2018 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 821 à 830 de 1854.
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