Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Les messages textes des employés interceptés sans autorisation à l’Établissement de Warkworth
Conclusions du commissaire 2017-2018 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Divulgation des dossiers médicaux des membres des Forces canadiennes par le MDN est autorisé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, bien que les pratiques de conservation des dossiers soient insuffisantes
Conclusions du commissaire 2017-2018 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Délinquant récidiviste : le SCC refuse illégalement l'accès du plaignant à ses renseignements personnels une deuxième fois
Conclusions du commissaire 2017-2018 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Santé Canada démontre que les renseignements personnels qu’il recueille ont un lien direct avec l’administration de son Programme des services de santé non assurés
Conclusions du commissaire 2017-2018 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Rapport annuel 2017-2018 au Parlement
Affichage des éléments 831 à 840 de 1854.
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