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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement

La vie privée en temps de pandémie

Rapport annuel au Parlement 2019-2020 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2020-002
Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : La Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec
Publication

Tenir un registre d’atteintes

Information sur l’obligation en vertu de la LPRPDE de tenir un registre d’atteintes.

Vidéo

Vidéo : Tenue d’un registre

Tenue d’un registre

Vidéo

Vidéo : Quand et comment aviser les personnes et les organisations

Quand et comment aviser les personnes et les organisations

Vidéo

Vidéo : Soumettre un rapport d’atteinte

Soumettre un rapport d’atteinte

Vidéo

Vidéo : Obligations relatives à la déclaration des atteintes

Obligations relatives à la déclaration des atteintes

Affichage des éléments 41 à 50 de 2903.

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