Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
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Discours prononcé par : Philippe Dufresne
Événement : 19e conférence annuelle sur le droit et la politique des communications de la Section canadienne de l’Institut international des communications (IIC)
Notifications erronées de mise en quarantaine provenant d’ArriveCAN
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Enquête sur les exigences relatives à l'attestation de vaccination contre la COVID-19 établies par le Conseil du Trésor du Canada pour les employés de l’administration publique centrale
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Vaccination obligatoire pour les voyages intérieurs
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Enquête sur les exigences d’attestation à la vaccination contre la COVID-19 établies par certains employeurs distincts de la fonction publique fédérale
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Enquête sur la collecte et l’utilisation de données dépersonnalisées sur la mobilité dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Enquête sur les exigences relatives à l’attestation de vaccination contre la COVID-19 établies par le ministère de la Défense nationale pour les membres des Forces armées canadiennes
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Affichage des éléments 71 à 80 de 1942.
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