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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Une réunion de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Publication

Lois provinciales qui peuvent s’appliquer au lieu de la LPRPDE

Pour en apprendre davantage concernant les lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui peuvent, dans certains cas, s’appliquer au lieu de la LPRPDE.

Définitions

Types de dispositions

Définitions des conclusions et des décisions relatives aux plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Affichage des éléments 11 à 20 de 2817.

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