Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Enquête sur le traitement des renseignements personnels de deux employées du même nom par une institution fédérale
Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur les mesures prises par l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’exactitude des renseignements personnels d’un contribuable utilisés pour rendre une décision administrative à son sujet
Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur le refus du ministère de la Défense nationale de communiquer les renseignements personnels d’une personne décédée
Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur la communication de renseignements personnels par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada
Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur la recherche de dossiers effectuée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au moyen d’un libellé modifié
Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête portant sur une atteinte à la vie privée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 11 à 20 de 1854.
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