Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

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Discours

26 septembre 2001

Commission Nationale Informatique et Libertés-France

Date présenté : 26 septembre 2001
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : 23^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2001-14

21 septembre 2001

Vente de renseignements sur les habitudes de prescription des médecins

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Vente de renseignements sur les habitudes de prescription des médecins

Date de conclusions : 21 septembre 2001

Conseils au Parlement

20 septembre 2001

Projet de loi S-21, la Charte du droit à la vie privée

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2001-13

18 septembre 2001

Une banque accusée de retenir des certificats d'obligation

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque accusée de retenir des certificats d'obligation

Date de conclusions : 18 septembre 2001

Résumé d'incident n^o 2001-2

17 septembre 2001

Incident : Un site Web diffuse des conversations par téléphones cellulaires

Date de conclusions : 17 septembre 2001

Discours

13 septembre 2001

Information génétique et droit à la vie privée

Date présenté : 13 septembre 2001
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Organisation des Nations Unies pour l'éducation (UNESCO), la science et la culture, Huitième session, Comité international bioéthique

Avis aux médias

13 septembre 2001

Avis aux médias - 13 septembre 2001 - UNESCO

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2001-11

7 septembre 2001

Une banque perd des renseignements personnels concernant une cliente

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque perd des renseignements personnels concernant une cliente

Date de conclusions : 7 septembre 2001

Communiqué

29 août 2001

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada publie un rapport sur l'examen effectué par son bureau au sujet du Programme canadien des armes à feu

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2001-10

17 août 2001

Une entreprise de camionnage recueille des renseignements personnels prévus pour Douanes Canada

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de camionnage recueille des renseignements personnels prévus pour Douanes Canada

Date de conclusions : 17 août 2001

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