Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Projet de loi S-18 : Loi modifiant la Loi sur la statistique
Projet de loi S-18 : Loi modifiant la Loi sur la statistique Comité sénatorial sur les affaires sociales
Enjeux des consommateurs relatifs au secteur des services financiers
Enjeux des consommateurs relatifs au secteur des services financiers Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Rôle et activités du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rôle et activités du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Comité sénatorial permanent des finances nationales
Mécanismes de financement destinés aux agents du Parlement
Mécanismes de financement destinés aux agents du Parlement Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Projet de loi C 13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Projet de loi C 13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Projet de loi C-11 — Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles
Projet de loi C-11 Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes répréhensibles Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Projet de loi C-22 — Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Projet de loi C-23 — Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Projet de loi C-22 Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois - Projet de loi C-23 Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Projet de loi C-12, la Loi sur la quarantaine
Projet de loi C-12, la Loi sur la quarantaine - Comité permanent de la chambre sur la santé
Rapport annuel et Budget principal des dépenses
Rapport annuel et Budget principal des dépenses - Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Affichage des éléments 1781 à 1790 de 1854.
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