Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Enquête concernant le Law School Admission Council
Résumé de l’enquête - Enquête concernant le Law School Admission Council
Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Conclusions diverses à l’issue d’enquêtes menées pendant les premières années d’application de la LPRPDE.
Recommandations
Allocution d'ouverture prononcée par la commissaire, Jennifer Stoddart à l'intention du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Réformation de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Une chronologie de recommandations
Allocution d'ouverture prononcée par la commissaire, Jennifer Stoddart à l'intention du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Document d’information – enquête sur l’entreprise Ticketmaster
Document d’information : enquête sur l’entreprise Ticketmaster
Surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés
Exigences légales, conseils de planification, localisation de la caméra, panneaux
Les répercussions des mesures de sûreté aérienne sur la protection de la vie privée
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.
À propos du régime de surveillance financière au Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.
Affichage des éléments 1701 à 1710 de 1854.
- Date de modification :