Sélection de la langue

Recherche

Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2009 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2009 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 2010-001

Renseignements sur les frais dentaires accessibles aux parents avec le consentement de leur fille

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Renseignements sur les frais dentaires accessibles aux parents avec le consentement de leur fille

Date de conclusions :
Déclaration

Déclaration de chercheurs sur la surveillance, la sécurité et la vie privée aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

Déclaration commune de chercheurs du Canada et d’ailleurs dans le monde qui étudient la dynamique mondiale de la sécurité lors de grands événements.

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009

Rapport annuels au Parlement 2008-2009 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification menée par le Bureau du vérificateur général
Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2008 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2008 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Document de recherche

La vie privée sur les sites de réseau social :Analyse comparative de six sites

Analyse comparative de la protection de la vie privée sur des sites de réseaux sociaux.

Affichage des éléments 1661 à 1670 de 1854.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Type de publication

Années


Date de modification :