Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Collecte du numéro du permis de conduire en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables au secteur privé
Limitation de la collecte, prévention de la fraude, orientation
Application de la LPRPDE à la création et à l’utilisation de documents électroniques
Description générale des parties 2 à 5 de la LPRPDE.
Outil d’autoévaluation — LPRPDE
Outil de diagnostic visant à aider les organisations à déterminer si leurs pratiques de gestion des renseignements personnels sont conformes aux principes de la LPRPDE.
Rapport annuel au Parlement 2007 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport annuel au Parlement 2007 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Enquête concernant le Law School Admission Council
Résumé de l’enquête - Enquête concernant le Law School Admission Council
Affichage des éléments 1661 à 1670 de 1823.
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