Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Protocole d’entente (Allemagne)
Protocole d’entente entre la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l’information de l’Allemagne sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Protocole d’entente (Irlande)
Protocole d’entente entre la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à la protection des données de l’Irlande sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Protocole d’entente (Roumanie)
Protocole d’entente entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et l’autorité nationale de supervision du traitement des données personnelles de la Roumanie sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Protocole d’entente (Uruguay)
Protocole d’entente entre la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et l’unité responsable de la réglementation et du contrôle des données personnelles de l’Uruguay sur l’entraide dans le cadre de l’application des Lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Conseils pour communiquer les pratiques de confidentialité aux utilisateurs
Transparence, autorisations, accès à l'information
Rapport annuel au Parlement 2013 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport annuel au Parlement 2013 concernant la LPRPDE
Consultations sur les tendances et les développements futurs en matière de télévision
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Responsabilités incombant au Commissariat en vertu de la LCAP
Information sur le rôle du Commissariat dans l’application de la LCAP.
Affichage des éléments 1471 à 1480 de 1854.
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