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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Article de journal communautaire

Les pratiques pour protéger la vie privée sont bonnes pour les affaires, affirme le commissaire fédéral à la vie privée

Communiqué

Les préoccupations concernant la protection de la vie privée sont en hausse selon un sondage mené auprès des Canadiens

Article d’opinion sur les affaires

De bonnes pratiques en matière de protection des données constitue un avantage concurrentiel pour une entreprise, explique le commissaire fédéral à la protection de la vie privée

Protocole d’entente

Protocole d’entente (Dubai)

Protocole d’entente entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire à la protection des données du Dubai International Financial Centre (DIFC) sur l’assistance mutuelle dans le cadre de l’application de lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Sommaire de la plainte sur laquelle on a refusé d’enquêter no 2013-001

Les problèmes d’accès dans un litige en cours entre une plaignante et un détaillant pouvaient avantageusement être réglés selon des procédures judiciaires

Date de conclusions :
Sommaire de l’examen auquel on a mis fin no2014-004

Le Commissariat met fin à l’examen d’une plainte pour cause de mauvaise foi puisque la plaignante avait dégagé le détaillant de toute responsabilité

Sommaire de l’examen auquel on a mis fin : Le Commissariat met fin à l’examen d’une plainte pour cause de mauvaise foi puisque la plaignante avait dégagé le détaillant de toute responsabilité

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2014-007

La société Apple sommée de faire preuve d’une plus grande transparence concernant la collecte et l’utilisation d’information pour les téléchargements

Date de conclusions :
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Conseils au Parlement

Étude sur la Motion 428 – Pétitions électroniques

Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires (PROC) de la Chambre des Communes au Étude sur la Motion 428 – Pétitions électroniques

Conseils au Parlement

Projet de loi C-44 (Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres lois)

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du Projet de loi C-44 (Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres lois

Affichage des éléments 1441 à 1450 de 1854.

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