Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Article sur TELUS AVERTIMD : Document de travail du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) du Canada sur la protection de la vie privée et de la réputation en ligne
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Mémoire soumis dans le cadre de la consultation du Commissariat sur la réputation en ligne (Le Globe and Mail)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Mémoire soumis dans le cadre de la consultation du Commissariat sur la réputation en ligne (Reporters Committee for Freedom of the Press)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Mémoire concernant la consultation sur la réputation (Journalistes canadiens pour la liberté d’expression et autres)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Deux conceptions distinctes du Droit au déréférencement: l'apport conceptuel des droits de la personnalité civil vers une redéfinition transnationale du droit à l'oubli
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Le droit des enfants à l’oubli
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Mémoire soumis dans le cadre de la consultation du Commissariat sur la réputation en ligne (Option consommateurs)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Projet sur la réputation en ligne : mémoire adressé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne
Discours prononcé par : Sue Lajoie
Événement : L'Association canadienne de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (ACAP)
Affichage des éléments 1271 à 1280 de 1854.
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