Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Types de dispositions
Définitions des conclusions et des décisions relatives aux plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Cadre pour l’évaluation par le gouvernement du Canada des initiatives en réponse à la COVID-19 ayant une incidence importante sur la vie privée
Principes clés de protection de la vie privée, évaluation de mesures de lutte contre la COVID-19, collecte de renseignements personnels dans le respect des lois
La protection de la vie privée et l’éclosion de la COVID-19
Document d’orientation au sujet des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels applicables dans le contexte d’une crise sanitaire.
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