Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Sixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude
Septième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité
Huitième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence
Neuvième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Accès aux renseignements personnels
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Accès aux renseignements personnels
Dixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Examen des répercussions sur la vie privée de l’application Alerte COVID
Examen du Commissariat et par les commissaires d’autres provinces et territoires sur des répercussions sur la vie privée de l’application de notification des expositions.
Affichage des éléments 561 à 570 de 1854.
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