Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Lettre aux porte-parole de l’Opposition officielle
Lettre aux porte-parole de l’Opposition officielle au sujet des répercussions sur la vie privée des applications du gouvernement fédéral Alerte COVID et ArriveCAN
Les appareils intelligents et la protection de la vie privée
Trucs de protection pour les appareils branchés
Document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des fabricants d’appareils de l’Internet des objets
Appareils intelligents, obligations juridiques et pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée
Premier principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité
Deuxième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements
Quatrième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte
Troisième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement
Cinquième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
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