Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Lecture d'une politique de confidentialité
Chose à chercher, principes de confidentialité, soulever vos inquiétudes
L’organisation d’une défense dans une poursuite au civil n’est pas considérée comme une activité commerciale
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’organisation d’une défense dans une poursuite au civil n’est pas considérée comme une activité commerciale
Un fournisseur de services antivirus renforce ses mesures de sécurité après qu’un individu se faisant passer pour un employé a utilisé frauduleusement les renseignements personnels d’un client
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement #2015-05 : Un fournisseur de services antivirus renforce ses mesures de sécurité après qu’un individu se faisant passer pour un employé a utilisé frauduleusement les renseignements personnels d’un client
Révision d’une demande d’accès aux renseignements personnels pour accommoder le demandeur et l’organisation
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2016-01 : Révision d’une demande d’accès aux renseignements personnels pour accommoder le demandeur et l’organisation
Affichage des éléments 1101 à 1110 de 1854.
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