Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Discours prononcé par : Patricia Kosseim
Événement : Conférence « La confidentialité dans un environnement riche en données », organisée par l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada
Demandes d'accès à l’information complétées pour 2016
Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Activité commerciale
Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant l’activité commerciale et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.
Affichage des éléments 1111 à 1120 de 1854.
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