Résolutions conjointes avec les provinces et territoires
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada veille au respect des lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. Des commissaires et ombudsmans partout au Canada sont également chargés de surveiller le respect des lois sur la protection des renseignements personnels dans les provinces et territoires.
Comme nous regroupons tous nos efforts pour protéger et promouvoir le droit à la vie privée, nous adoptons occasionnellement des résolutions conjointes pour exprimer un consensus sur les questions de politique publique, indiquer les préoccupations communes ou nous entraider pour résoudre certains problèmes.
Cette page dresse la liste des résolutions conjointes adoptées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de concert avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et ombudsmans du Canada.
Protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information - Le 25 janvier 2016
Résolution commune afin de protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information.
Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique - Résolution des ombudsmans et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
Résolution des ombudsmans et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux.
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