Résolutions conjointes avec les provinces et territoires
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada veille au respect des lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. Des commissaires et ombudsmans partout au Canada sont également chargés de surveiller le respect des lois sur la protection des renseignements personnels dans les provinces et territoires.
Comme nous regroupons tous nos efforts pour protéger et promouvoir le droit à la vie privée, nous adoptons occasionnellement des résolutions conjointes pour exprimer un consensus sur les questions de politique publique, indiquer les préoccupations communes ou nous entraider pour résoudre certains problèmes.
Cette page dresse la liste des résolutions conjointes adoptées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de concert avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et ombudsmans du Canada.
La protection de la vie privée des employés sur les lieux de travail modernes
Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée et des ombudsmans responsables de la protection de la vie privée
Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels
Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée et des ombudsmans responsables de la protection de la vie privée
Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au Canada
Résolution des commissaires à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux et des ombudsmans qui assument une fonction de surveillance dans le domaine
Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques
Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée et des ombudsmans responsables de la protection de la vie privée
Renforcer le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pendant et après une pandémie
Résolution des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée
Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information dans une société guidée par les données
Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée
Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada
Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée
Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada (les commissaires) assument un rôle de surveillance essentiel en assurant que les institutions publiques respectent leurs obligations en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les commissaires effectuent un premier niveau d’examen indépendant en examinant la façon dont les institutions publiques traitent les demandes d’accès aux documents.
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