Annonce

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Le 23 mars 2018

Le Commissariat publie de nouveaux résumés de conclusions d’enquête visant les entreprises

Aujourd’hui, le Commissariat à la protection de la vie du Canada (Commissariat) a publié de nouveaux résumés de cas visant les entreprises, sur lesquels le Commissariat s’est penché en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et en conformité avec celle-ci.

• Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement n^o 2017-002 : Le processus de règlement rapide facilite l’accès à des renseignements personnels détenus par une compagnie d’assurances
• Exemple de plainte réglée en cours d’enquête n^o 2016-001 : Plainte portant sur une demande d’accès réglée puisque les enregistrements audio avaient été supprimés conformément à la politique de conservation
• Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement n^o 2015-06: Un gestionnaire entre dans le compte bancaire d’une employée qui prend un congé de maladie
• Sommaire de l’examen auquel on a mis fin n^o 2015-002 : Le Commissariat met fin à l’examen de plaintes supplémentaires contre Globe24h.com après une enquête portant sur les mêmes questions relatives à la protection de la vie privée

Le Commissariat publie régulièrement des résumés de conclusions tirées de ses enquêtes sur sa page Enquêtes visant les entreprises afin de donner des exemples concrets de la façon dont la LPRPDE s’applique dans la gestion quotidienne des renseignements personnels au sein des entreprises.