Sélection de la langue

Recherche

Résultats réels Vol. 3

Juillet 2021

La recherche innovatrice pour protéger
les droits relatifs à la vie privée

« Consentement valable » : une contradiction en soi? Trois séances de conception cherchent la réponse

Les Canadiens continuent à utiliser des appareils connectés, mais sont‑ils conscients qu’ils compromettent peut-être leur vie privée? Consentent‑ils de façon « valable » à la manière dont ces appareils recueillent et utilisent leurs renseignements personnels?

Une personne qui touche à un crochet sur un écran d’ordinateur.

Trois mille neuf cent soixante-quatre mots et dix‑huit minutes. Selon une étude, c’est le nombre moyen de mots que compte une politique sur la protection des renseignements personnels type, et le temps moyen qu’il faut à une personne ayant des capacités de lecture suffisantes pour la lire.

Soyons honnêtes! Tout comme des millions d’autres Canadiens, lorsque nous achetons un nouvel appareil, qu’il s’agisse d’une montre intelligente, d’un assistant numérique personnel ou même d’un accessoire intelligent pour le suivi de l’état de santé, nous le sortons habituellement de la boîte et nous cliquons rapidement sur « J’accepte », sans tenir compte des conditions d’utilisation et de la politique sur la protection des renseignements personnels. Nous faisons rapidement défiler les ententes de « consentement » longues et obscures, remplies d’un jargon juridique incompréhensible, sans savoir quels renseignements seront recueillis à notre sujet, qui sera en mesure de les consulter et quelle est leur valeur réelle sur le marché du renseignement, lequel est en plein essor.

Enfin, dès que nous cliquons sur « J’accepte », il est tout à fait possible que plusieurs entreprises finissent par en savoir plus sur nos habitudes et nos activités quotidiennes que bon nombre de nos amis et voisins les plus proches. Nous nous empressons d’accepter, même si nous savons très bien que les entreprises détiendront des renseignements sensibles à notre sujet, que les atteintes à la sécurité des données sont monnaie courante et que nos renseignements personnels peuvent être employés et utilisés à mauvais escient.

Or, quel choix avons-nous? Malgré notre meilleur jugement, nous « acceptons » parce que nous voulons utiliser la technologie ou, dans certains cas, parce que nous devons l’utiliser. De plus, qui de nous a le temps, l’expertise ou l’envie de devenir un expert en protection de la vie privée, en droit ou en exploration de données? Nous cliquons donc sur « J’accepte » et nous espérons que tout ira pour le mieux.

Decorative element Decorative element

« Dès que nous cliquons sur « J’accepte », il est tout à fait possible que plusieurs entreprises finissent par en savoir plus sur nos habitudes et nos activités quotidiennes que bon nombre de nos amis et voisins les plus proches ».

Au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les organisations sont tenues d’obtenir un « consentement valable » pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. Or, pour que le consentement soit considéré comme valable, les organisations doivent informer les personnes de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels de manière détaillée et en des termes faciles à comprendre.

Cependant, de nombreux experts en protection de la vie privée croient que les ententes juridiques complexes conclues avec les entreprises privées et les gouvernements qui recueillent, analysent et conservent nos renseignements personnels ne constituent pas un consentement valable.

Même si certains soutiennent que la LPRPDE est vieille et désuète, le consentement demeure au cœur de l’autonomie personnelle et continue de jouer un rôle de premier plan dans la protection de la vie privée, lorsque la personne concernée peut donner un consentement valable.

Parfois, lorsqu’un problème semble impossible à résoudre, la meilleure façon de faire avancer les choses est de réunir tout le monde dans une pièce pour tenter de trouver une solution. Afin de se pencher sur la relation qui existe entre la technologie et le consentement valable, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel à la tenue de « séances de conception », soit des activités de remue-méninges collaboratives qui réunissent des experts de divers milieux pour trouver des solutions dans un environnement créatif.

Les demandeurs étaient invités à soumettre des propositions visant l’élaboration de solutions de consentement nouvelles et de pointe qui tiennent compte des Lignes directrices pour l’obtention d’un consentement valable du Commissariat.

Le Commissariat a choisi de financer trois projets de séances de conception. Pour en savoir plus sur chaque projet :

Decorative element

Qu’est-ce qu’une « séance de conception »?

Vue aérienne de participants à un remue-méninge.

Ces séances permettent de réunir des personnes en vue de tenir des discussions dirigées et de favoriser la cocréation dans le but de relever un défi en matière de conception. Elles servent de catalyseur de nouvelles idées, de nouveaux projets et de nouvelles organisations.

– Vancouver Design Nerds Society (site en anglais seulement)

 

Decorative element

La technologie et le consentement valable en chiffres

 

 


Nombre estimé d’appareils connectés dans le monde.
(Institute of Electrical and Electronics Engineers (site en anglais seulement))

 



Nombre moyen d’appareils connectés, y compris les téléphones intelligents et les téléviseurs intelligents, dans les ménages américains.
(Deloitte (article en anglais seulement))

 



Le nombre moyen de mots que compte une politique sur la protection des renseignements personnels.
(New York Times (article en anglais seulement))

 


Le temps moyen qu’il faut à une personne pour lire une politique sur la protection des renseignements personnels, en sachant que la plupart de ces politiques exigent des capacités de lecture suffisantes.
(New York Times (article en anglais seulement))

 



Augmentation (en pourcentage) du nombre moyen de mots que compte une politique sur la protection des renseignements personnels depuis 2008
(Into The Minds (article en anglais seulement))

Autres articles de Résultats réels


Avertissement : Le Programme des contributions du Commissariat finance des projets de recherche indépendants sur la protection de la vie privée et des initiatives d'application des connaissances. Les opinions exprimées par les experts dans la présente publication ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :