Résultats réels Vol. 3

« Consentement valable » : une contradiction en soi? Trois séances de conception cherchent la réponse

Les Canadiens continuent à utiliser des appareils connectés, mais sont‑ils conscients qu’ils compromettent peut-être leur vie privée? Consentent‑ils de façon « valable » à la manière dont ces appareils recueillent et utilisent leurs renseignements personnels?

Trois mille neuf cent soixante-quatre mots et dix‑huit minutes. Selon une étude, c’est le nombre moyen de mots que compte une politique sur la protection des renseignements personnels type, et le temps moyen qu’il faut à une personne ayant des capacités de lecture suffisantes pour la lire.

Soyons honnêtes! Tout comme des millions d’autres Canadiens, lorsque nous achetons un nouvel appareil, qu’il s’agisse d’une montre intelligente, d’un assistant numérique personnel ou même d’un accessoire intelligent pour le suivi de l’état de santé, nous le sortons habituellement de la boîte et nous cliquons rapidement sur « J’accepte », sans tenir compte des conditions d’utilisation et de la politique sur la protection des renseignements personnels. Nous faisons rapidement défiler les ententes de « consentement » longues et obscures, remplies d’un jargon juridique incompréhensible, sans savoir quels renseignements seront recueillis à notre sujet, qui sera en mesure de les consulter et quelle est leur valeur réelle sur le marché du renseignement, lequel est en plein essor.

Enfin, dès que nous cliquons sur « J’accepte », il est tout à fait possible que plusieurs entreprises finissent par en savoir plus sur nos habitudes et nos activités quotidiennes que bon nombre de nos amis et voisins les plus proches. Nous nous empressons d’accepter, même si nous savons très bien que les entreprises détiendront des renseignements sensibles à notre sujet, que les atteintes à la sécurité des données sont monnaie courante et que nos renseignements personnels peuvent être employés et utilisés à mauvais escient.

Or, quel choix avons-nous? Malgré notre meilleur jugement, nous « acceptons » parce que nous voulons utiliser la technologie ou, dans certains cas, parce que nous devons l’utiliser. De plus, qui de nous a le temps, l’expertise ou l’envie de devenir un expert en protection de la vie privée, en droit ou en exploration de données? Nous cliquons donc sur « J’accepte » et nous espérons que tout ira pour le mieux.

« Dès que nous cliquons sur « J’accepte », il est tout à fait possible que plusieurs entreprises finissent par en savoir plus sur nos habitudes et nos activités quotidiennes que bon nombre de nos amis et voisins les plus proches ».

Au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les organisations sont tenues d’obtenir un « consentement valable » pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. Or, pour que le consentement soit considéré comme valable, les organisations doivent informer les personnes de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels de manière détaillée et en des termes faciles à comprendre.

Cependant, de nombreux experts en protection de la vie privée croient que les ententes juridiques complexes conclues avec les entreprises privées et les gouvernements qui recueillent, analysent et conservent nos renseignements personnels ne constituent pas un consentement valable.

Même si certains soutiennent que la LPRPDE est vieille et désuète, le consentement demeure au cœur de l’autonomie personnelle et continue de jouer un rôle de premier plan dans la protection de la vie privée, lorsque la personne concernée peut donner un consentement valable.

Parfois, lorsqu’un problème semble impossible à résoudre, la meilleure façon de faire avancer les choses est de réunir tout le monde dans une pièce pour tenter de trouver une solution. Afin de se pencher sur la relation qui existe entre la technologie et le consentement valable, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel à la tenue de « séances de conception », soit des activités de remue-méninges collaboratives qui réunissent des experts de divers milieux pour trouver des solutions dans un environnement créatif.

Les demandeurs étaient invités à soumettre des propositions visant l’élaboration de solutions de consentement nouvelles et de pointe qui tiennent compte des Lignes directrices pour l’obtention d’un consentement valable du Commissariat.

Le Commissariat a choisi de financer trois projets de séances de conception. Pour en savoir plus sur chaque projet :

• Le consentement valable : obstacle ou catalysateur à l’innovation en santé ? – Séance de conception d’un modèle de consentement modernisé pour relancer l’innovation en santé
• Vos appareils vous surveillent… – Séance de conception : « À l’ère des appareils connectés, qu’est-ce que le consentement valable? »
• Vie privée en ligne : 36 heures pour trouver des solutions – Séance de conception du Citizen Hacks : La séance des jeunes